Conditions générales d'utilisation

Enterprise individual Prudnikov gère le site web www.mazurflowers.com (le "site"). Les conditions d'utilisation suivantes régissent l'utilisation du site ("conditions d'utilisation"). En utilisant le Site, vous acceptez expressément d'être lié par ces conditions d'utilisation et par la politique de confidentialité de www.mazurflowers.com et de respecter ces conditions d'utilisation ainsi que toutes les lois et réglementations applicables régissant l'utilisation du Site. Enterprise individual Prudnikov se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur le site. Veuillez consulter régulièrement cette page du site. Les mises à jour des conditions d'utilisation seront signalées au bas des conditions d'utilisation. Si vous enfreignez les présentes conditions d'utilisation, Enterprise Individual Prudnikov peut mettre fin à votre utilisation du site, vous interdire de l'utiliser à l'avenir et/ou prendre les mesures juridiques qui s'imposent à votre encontre.

LICENCE LIMITÉE. Vous disposez d'une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour utiliser le site et y accéder conformément aux exigences et restrictions des présentes conditions d'utilisation. L'entreprise individuelle Prudnikov peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment. Enterprise individual Prudnikov peut également, sans préavis ni responsabilité, imposer des limites à certaines fonctions et à certains services ou restreindre votre accès à tout ou partie du site. Vous n'avez aucun droit sur les logiciels propriétaires et la documentation connexe, le cas échéant, qui vous sont fournis pour accéder au site. Sauf dans les cas prévus dans les conditions d'utilisation, vous n'avez pas le droit, directement ou indirectement, de posséder, d'utiliser, de prêter, de vendre, de louer, de concéder une licence, d'accorder une sous-licence, de céder, de copier, de traduire, de modifier, d'adapter, d'améliorer ou de créer de nouvelles œuvres ou des œuvres dérivées à partir du site, ou d'afficher, de distribuer, d'exécuter ou d'exploiter de quelque manière que ce soit le site ou l'un de ses contenus (y compris les logiciels), en tout ou en partie.

1. fonctionnement du site : la France est notre pays de domiciliation. Enterprise Individual Prudnikov contrôle ce site à partir de la France. Enterprise Individual Prudnikov ne prétend pas que ce site est adapté à une utilisation dans d'autres pays. Si vous utilisez ce site à partir d'autres pays, il vous incombe de vous conformer aux lois locales. Il est interdit d'utiliser, d'exporter ou de réexporter tout matériel provenant de ce site en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute loi ou réglementation française en matière d'exportation.

DROIT APPLICABLE. L'utilisation du site et les conditions d'utilisation sont régies par le droit français, sans tenir compte des conflits de lois. Tout litige y afférent ne peut être tranché que par un tribunal compétent en France.

2) TRANSACTION À PRIX MULTIMONNAIES, le prix affiché et la devise que vous avez sélectionnés seront le même prix et la même devise que ceux débités sur la carte et imprimés sur le reçu de la transaction.

ACHATS. L'ENTREPRISE accepte les paiements par cartes de débit et de crédit Visa ou Mastercard en euros pour ses produits et services. Tous les achats en ligne sont également régis par les conditions générales des fournisseurs de services marchands respectifs. Veuillez consulter l'accord d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque fournisseur de services marchands avant d'effectuer toute transaction. Interprétation. Les présentes conditions d'utilisation remplacent toutes les autres communications ou accords écrits et oraux concernant les sujets abordés dans les présentes conditions d'utilisation. Une renonciation ou une modification des présentes Conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un responsable autorisé de la COMPAGNIE. Tous les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original.

3. PAYS SANCTIONNÉS PAR L'OFFICE DE CONTRÔLE DES AVOIRS ÉTRANGERS (OFAC). L'ENTREPRISE ne commercera pas avec ou ne fournira pas de services aux individus et aux sociétés appartenant ou contrôlés par, ou agissant pour ou au nom des pays ciblés par l'OFAC ET des individus, groupes et entités, tels que les terroristes et les trafiquants de stupéfiants désignés dans le cadre des programmes de l'OFAC qui ne sont pas spécifiques à un pays.

4. REPRÉSENTATIONS DE VOTRE PART. En visitant le Site, vous déclarez, garantissez et convenez que (a) vous êtes âgé d'au moins 18 ans ; (b) tout le matériel de quelque nature que ce soit que vous soumettez à la COMPAGNIE par l'entremise du Site ou pour inclusion sur le Site ne plagiera pas, ne violera pas ou n'enfreindra pas les droits d'un tiers, y compris le secret commercial, le droit d'auteur, la marque de commerce, l'habillage commercial, la protection de la vie privée, le brevet ou d'autres droits personnels ou de propriété. Le client qui utilise le site web et qui est mineur (moins de 18 ans) ne doit pas s'inscrire en tant qu'utilisateur du site web et ne doit pas effectuer de transactions sur le site web ou l'utiliser.

5. UTILISATION PERMISE. Vous convenez que vous n'êtes autorisé qu'à visiter, visionner et conserver une copie des pages de ce Site pour votre usage personnel, que vous ne reproduirez pas, ne téléchargerez pas, ne publierez pas, ne modifierez pas ou ne distribuerez pas de quelque manière que ce soit le matériel de ce Site à des fins autres qu'un usage personnel, à moins que la COMPAGNIE ne l'autorise expressément à le faire. Vous acceptez également de ne pas créer de liens profonds vers le Site à quelque fin que ce soit, à moins que la COMPAGNIE ne vous y autorise expressément. Le contenu et les logiciels du présent Site sont la propriété de l'ENTREPRISE. Le titulaire de la carte doit conserver une copie des relevés de transactions et des politiques et règles du commerçant.

6. VOTRE COMPTE. Si vous utilisez le site Enterprise Prudnikov, vous êtes tenu de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre compte à partir de n'importe quel dispositif, et vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Le site ne peut être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant du non-respect de la présente section ou lié à ce non-respect.

PAS D'UTILISATION COMMERCIALE. Vous ne pouvez pas utiliser ce site à des fins commerciales, par exemple pour vendre des marchandises ou des services de quelque nature que ce soit. Vous devez obtenir l ' autorisation écrite préalable de l'Entreprise individuelle Prudnikov pour faire des offres commerciales de quelque nature que ce soit sur le site, qu'il s'agisse de publicité, de sollicitations, de liens ou de toute autre forme de communication . Enterprise individual Prudnikov enquêtera et prendra les mesures légales appropriées à l'encontre de toute personne qui enfreint cette disposition, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression de la communication incriminée du site et l'interdiction pour les contrevenants d'utiliser le site.

LIENS ET RÉSULTATS DE RECHERCHE. Le site peut produire automatiquement des résultats de recherche qui renvoient à des sites de tiers sur l'ensemble du Web. Enterprise Individual Prudnikov n'a aucun contrôle sur ces sites ni sur leur contenu. Enterprise individual Prudnikov ne garantit pas que le contenu de ces sites est exact, légal et/ou inoffensif . Enterprise Individual Prudnikov n'approuve pas le contenu des sites de tiers et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ces sites, y compris qu'ils ne contiendront pas de virus ou qu'ils n'auront pas d'impact sur votre ordinateur. En utilisant le site pour rechercher un autre site ou pour créer un lien vers un autre site, vous acceptez et comprenez que vous ne pouvez faire aucune réclamation à l'encontre d'Enterprise Individual Prudnikov pour tout dommage ou perte, quel qu'il soit, résultant de votre utilisation du site pour obtenir des résultats de recherche ou pour créer un lien vers un autre site. Si vous avez un problème avec un lien du site, vous pouvez nous en informer à l'adresse info.mazurflowers@gmail.com.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D'AUTEUR. La COMPAGNIE peut mettre fin aux privilèges de tout utilisateur qui utilise le présent Site pour transmettre illégalement du matériel protégé par le droit d'auteur sans licence, consentement exprès, défense valide ou exemption d'utilisation équitable pour le faire. Si vous soumettez des informations au présent Site, vous garantissez que ces informations n'enfreignent pas les droits d'auteur ou autres droits de tiers.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Bien qu'Enterprise Individual Prudnikov ne soit pas responsable du contenu, de la qualité ou de l'exactitude des données fournies par les utilisateurs, des compilations de ces données, textes, informations et autres matériels mis à la disposition des utilisateurs par l'intermédiaire du système d'Enterprise Individual Prudnikov, les informations en ligne sont la propriété intellectuelle d'Enterprise Individual Prudnikov et sont protégées par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Lematériel en ligne est la propriété intellectuelle d'Enterprise Individual Prudnikovet est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle . Ilest interdit de copier ou de redistribuer le matériel en ligne, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable d'Enterprise individual Prudnikov, sauf dans les cas expressément et spécifiquement autorisés par les présentes conditions d'utilisation.

Le matériel en ligne est et restera la propriété exclusive de l'entreprise individuelle Prudnikov. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au matériel en ligne seront et resteront la propriété exclusive d'Enterprise individual Prudnikov. En aucun cas vous n'aurez le droit, directement ou indirectement, de posséder, d'utiliser, de copier, de prêter, de vendre, de louer, de concéder une licence, d'accorder une sous-licence, de redistribuer, de céder ou de transmettre de quelque manière que ce soit le matériel en ligne ou tout droit y afférent, sauf dans les cas expressément et spécifiquement prévus dans les conditions d'utilisation. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne vous confère de droit, de titre ou d'intérêt, à l'exception d'une licence assortie des droits explicites et soumise à toutes les limitations prévues par les présentes. Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne vous donne le droit, directement ou indirectement, d'utiliser le matériel en ligne pour créer un produit destiné à la revente ou d'utiliser le matériel en ligne d'une manière qui fasse concurrence à l'entreprise individuelle Prudnikov.

Vous reconnaissez et acceptez que l'Entreprise individuelle Prudnikov détiendra tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute copie, traduction, modification, adaptation, œuvre dérivée ou amélioration du matériel en ligne effectuée par ou pour vous. À la demande d'Enterprise individual Prudnikov, vous devez signer ou obtenir la signature de tout instrument nécessaire pour céder ces droits, titres ou intérêts à Enterprise individual Prudnikov ou pour parfaire ces droits, titres ou intérêts au nom d'Enterprise individual Prudnikov.

EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DES DOMMAGES. L'entreprise individuelle Prudnikov ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, une garantie de titre ou d'absence de contrefaçon ou une garantie implicite de qualité marchande, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'AUTRE VIOLATION DES DROITS EN CE QUI CONCERNE LA DISPONIBILITÉ, L'EXACTITUDE, LA VALIDITÉ, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE CES PAGES ET/OU DU SITE. L'entreprise individuelle Prudnikov ne fait également aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à la fiabilité de tout conseil, opinion, déclaration ou autre information soumis, affiché ou téléchargé par l'intermédiaire du site par l'un des utilisateurs . L' ENTREPRISE NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTIELS, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE, MÊME SI L'ENTREPRISE PARTICULIÈRE PRUDNIKOV A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. La responsabilité d'Enterprise Individual Prudnikov sera dans ce cas limitée à la plus grande étendue de responsabilité permise par la loi.

VIOLATION DES CONDITIONS D'UTILISATION. Vous comprenez et acceptez qu'à la seule discrétion d'Enterprise individual Prudnikov, et sans préavis, Enterprise individual Prudnikov peut mettre fin à votre accès au site, ou exercer tout autre recours disponible et supprimer toute information d'utilisateur non autorisée, si Enterprise individual Prudnikov estime que les informations que vous fournissez ont violé ou sont incompatibles avec les présentes conditions d'utilisation, ou violent les droits d'Enterprise individual Prudnikov ou d'un tiers, ou enfreignent la loi . Vous reconnaissez que les dommages-intérêts pécuniaires peuvent ne pas constituer une réparation suffisante pour l'Entreprise Prudnikov en cas de violation des présentes conditions d'utilisation et vous acceptez les mesures d'injonction ou autres mesures équitables pour de telles violations. L'Entreprise individuelle Prudnikov peut divulguer des informations d'utilisateur vous concernant si la loi ou une citation à comparaître l'exige.

INDEMNITÉ. Vous acceptez d'indemniser et de dég ager de toute responsabilité Enterprise Individual Prudnikov, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents et autres partenaires et employés en cas de perte, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant d'un tiers en raison de votre utilisation du site, y compris votre utilisation du site pour fournir un lien vers un autre site ou pour télécharger du contenu ou d'autres informations vers le site, ou en cas de violation des conditions d'utilisation de la part de l'utilisateur.

LICENCE QUI VOUS EST ACCORDÉE. En fournissant du matériel à la COMPAGNIE, y compris en soumettant ou en téléchargeant du contenu ou du matériel pour utilisation sur le site, vous déclarez et garantissez que vous ou le propriétaire de tous les droits sur ce contenu ou ce matériel a expressément accordé à l 'Entreprise individuelle Prudnikov un droit mondial irrévocable dans toutes les langues et à perpétuité d'utiliser et d'exploiter tout ou partie du contenu et du matériel que vous avez fourni . Enterprise individual Prudnikov peut publier et distribuer tout contenu ou matériel soumis à sa seule discrétion par toute méthode existante ou développée ultérieurement. Vous acceptez de renoncer à toute réclamation et à tout recours contre l'Entreprise individuelle Prudnikov en cas de violation ou d'appropriation illicite, réelle ou présumée, de tout droit de propriété sur une communication, un contenu ou un matériel soumis à l'Entreprise individuelle Prudnikov. Toute communication ou tout matériel que vous envoyez à Enterprise individual Prudnikov sera traité comme non confidentiel et non exclusif et pourra être diffusé ou utilisé par Enterprise individual Prudnikov à toutes fins, y compris, mais sans s'y limiter, le développement, la création, la fabrication ou la commercialisation de produits ou de services.

PUBLICITÉ. Le site peut contenir des publicités et/ou des parrainages. Les annonceurs et/ou les sponsors qui fournissent ces publicités et ces parrainages sont seuls responsables de l'exactitude du matériel soumis pour inclusion sur le site et de sa conformité à toutes les lois applicables. Enterprise Individual Prudnikov n'est pas responsable des actes ou des omissions des annonceurs ou des sponsors.

DIVISIBILITÉ. Si l'une des dispositions des conditions d'utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront néanmoins pleinement en vigueur.

Les titres des rubriques et des sections du présent accord sont donnés à titre de commodité et ne définissent, ne limitent ou n'étendent aucune disposition du présent accord.